ven. Déc 15th, 2023

Réintégration dans les listes électorales et délai de dépôts des parrainages: Sonko risque t’il la forclusion ?

Le juge du tribunal d’instance hors classe de Dakar, Racine Thior a confirmé ce jeudi, la décision du juge Sabassy Faye rendue le 12 octobre dernier. Il s’agit de la réintégration dans les listes électorales, du leader de l’Ex-Pastef, Ousmane Sonko. C’est un vent de soulagement qui souffle dans les rangs du parti du maire de Ziguinchor qui va devoir, désormais être confronté à une nouvelle étape judiciaire devant les avocats représentant l’Etat du Sénégal. En effet, ces derniers se fondant sur les dispositions prévues aux articles L.45 et suivants du Code électoral, entendent user de leur droit de recours en introduisant un pourvoi en cassation. 

En effet, dans le code électoral relatif au décret 2021-1196 du 20 septembre 2021 modifié par le celui n°2023-1935 du 19 septembre 2023, JORS 7661 du 21 septembre 2023, dit dans son article 45 que : « dans les affaires relevant de la compétence du Tribunal d’Instance et relatives au contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le délai pour former un recours devant la Cour suprême est, à peine d’irrecevabilité, de 10 jours à compter de la notification de la décision attaquée ». Me Elhadj Diouf et Cie estiment que « la décision du Tribunal d’Instance de Dakar rendue aujourd’hui n’étant pas définitive, ni exécutoire » donc, ils considèrent qu’Ousmane Sonko ne peut pas pour le moment être  réintégré dans le fichier ». Cette décision attaquée devant la Cour suprême à 12 jours de la fin des dépôts de candidatures au niveau du conseil constitutionnel, ne constitue-t-il pas un autre obstacle qui se dresse devant le maire de la ville de Ziguinchor ? Quid de l’intervention de la direction générale des élections (DGE) et la caisse de dépôts de consignations (CDC) deux entités administratives qui ont refusé successivement à Ousmane Sonko ses fiches de parrainages et son attestation de dépôt de caution? Ousmane Sonko, peut-il être intégré dans le fichier en dehors de la période de révision des listes électorales ?

Les avocats de Ousmane Sonko ainsi que ceux de l’Etat se sont tous prononcés ce jeudi après cette décision. Les conseils du leader de Pastef à leur tête, Me Ciré Clédor LY ont estimé que par deux fois, la justice a tranché et donné raison à Ousmane Sonko « que le recours n’est point suspensif et qu’il est temps que l’Etat abdique pour laisser Ousmane Sonko participer à l’élection du 25 février 2024. Mais Ousmane Sonko aura-t-il suffisamment le temps pour, d’ici le 26 décembre, compte tenu du temps dont dispose la Cour suprême pour statuer, récupérer ses fiches de parrainages et aller déposer sa candidature ? Me Bamba Cissé lors de son intervention ce matin après le procès, laisse entendre que « qu’avec fiches ou sans fiches, il a été réintégré et donc, le conseil constitutionnel va constater qu’on lui avait priver de ses droits… ». Mais cette thèse semble être soulevée au niveau du code électoral en son article L121 qui stipule que « les dossiers incomplets pour absence de l’une des pièces exigées à l’article L. 121 du Code électoral et les dossiers n’ayant pas obtenu le minimum de parrains requis ne sont pas pris en compte dans les opérations de contrôle des parrainages ». Par conséquent, Si l’attestation ou les parrainages se sont pas présentés , la candidature est irrecevable. 

La situation risque d’être prolongée à la direction générale des élections chargée de remettre les fiches aux candidats à la candidature. Là également, Ousmane Sonko risque de se heurter au refus de cette administration qui dit attendre que le leader de l’ex-Pastef soit intégré pour disposer de ses fiches. Encore, une situation qui risque d’être retarder par le pourvoi dont le temps pourrait dépasser le délai des dépôts.

Du côté des avocats de l’Etat qui entendent se pourvoir, « le leader de l’Ex-Pastef n’a pas encore vu le bout du tunnel pour se débarrasser de cette radiation ». « Techniquement, il ne peut pas disposer de ces fiches encore moins de son attestation à la caisse de dépôts et consignations» confiait Me El Hadji Diouf qui n’est pas suivi par son confrère de l’autre camp. 

Selon Me Abdoulaye Tall, la loi est claire et ils ( avocats de Sonko) l’ont bien avec eux: « Nous nous conformons toujours à la loi et par conséquent, nous n’avons aucune crainte. Ce que nous attendons c’est que l’Etat, se soumette à la décision, que la DGE aussi le fasse et délivre les fiches de parrainages à Ousmane Sonko et que la CENA, qui a été saisie en substitution à la DGE pour remettre les fiches à notre candidat, aussi, le fasse et prenne ses responsabilités » a estimé l’avocat qui n’exclut pas d’élever le contentieux à des niveaux supérieurs » ajoute notre interlocuteur. 

En définitive, ce feuilleton judiciaire semble être loin de connaître son épilogue. Ce pourvoi en cassation venant des avocats de l’Etat prolonge le suspens malgré l’espoir des militants de Sonko, n’ouvre-t-il pas un boulevard vers un délai court qui pourrait conduire à une forclusion? Les prochains jours nous édifierons…

Cheikh S. FALL

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