Conséquences Budgétaires d’une Dissolution de l’Assemblée Nationale : Défis pour la Loi de Finances 2025
La dissolution de l’Assemblée nationale entraîne de lourdes conséquences budgétaires, comme l’ont souligné divers experts en droit budgétaire et finances publiques. En effet, l’absence d’une assemblée législative pose des problèmes majeurs quant à l’adoption de la Loi de finances 2025.
Moussa Tine : Un avertissement sur le blocage budgétaire
L’ancien parlementaire Moussa Tine tire la sonnette d’alarme : « L’article 68 de la Constitution stipule que le projet de loi de finances doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant le 15 octobre. Sans Assemblée, il n’y aura tout simplement pas de budget. » Il est catégorique : il est impossible de faire voter la loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année en cours.
Tine rejette l’idée qu’une nouvelle Assemblée pourrait être élue et en place à temps, citant comme exemple les dernières élections législatives du 31 juillet 2022, où l’Assemblée nationale n’a été installée que 45 jours après le scrutin, le 12 septembre. Le processus électoral prend du temps, avec la proclamation des résultats et la gestion des éventuels contentieux, avant que le parlement puisse commencer ses travaux.
Babacar Gaye : Une année sans Loi de finances
Babacar Gaye, un autre ancien parlementaire, renforce cette analyse. Il rappelle que l’article 68 exige que la Loi de finances soit déposée au début de la session ordinaire, mais sans Assemblée, cette session ne pourra pas avoir lieu, et par conséquent, il n’y aura pas de Loi de finances pour 2025.
Charles Émile Abdou Cissé : Un impact profond sur les finances publiques
Charles Émile Abdou Cissé, ancien directeur de la Solde, alerte également sur les graves risques pour les finances publiques en cas de dissolution. Selon lui, l’Assemblée nationale ne pourrait être installée qu’en janvier 2025 au plus tôt, bien après la date butoir du 15 octobre pour l’examen du budget 2025. Il souligne aussi que le budget de 2025 ne pourrait être discuté avant l’approbation des lois de règlement des années 2022 et 2023, ce qui complique davantage la situation.
Les changements structurels au sein du gouvernement, avec la réduction des ministères de 34 à 25, ainsi que la réorganisation de nombreux services, rendent encore plus difficile le maintien des autorisations budgétaires antérieures.
Un risque de vide législatif
Cissé souligne également un risque élevé de vide législatif. Selon lui, l’absence de Loi de finances plongerait le Sénégal dans une « obscurité budgétaire » sans précédent. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, l’Exécutif ne peut percevoir d’impôts ou engager des dépenses sans l’approbation du Parlement, et aucun texte juridique ne prévoit une telle situation.
Il plaide pour l’adoption d’une loi de finances rectificative afin de permettre au Gouvernement de disposer des autorisations budgétaires nécessaires pour gérer les dépenses courantes, évitant ainsi ce vide juridique et budgétaire.
