Élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 : suppression du parrainage et caution maintenue à 15 millions FCFA
Les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 ne seront pas soumises au parrainage, selon une décision récente du Conseil constitutionnel. Ce dernier a précisé que les dispositions du Code électoral relatives au parrainage ne s’appliquent pas en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel a justifié cette décision en invoquant des délais incompatibles. En effet, la période prévue entre la dissolution et la tenue des élections ne laisse qu’une fenêtre de 5 à 30 jours. Ce délai est jugé trop court pour organiser la collecte des parrainages et pour mettre en place les mécanismes juridiques et techniques de leur vérification. De plus, le Conseil a rappelé la primauté des dispositions constitutionnelles sur le Code électoral, renforçant ainsi l’exclusion du parrainage dans ce contexte précis.
Concernant la caution, le Conseil constitutionnel a également statué que le montant en vigueur lors des dernières élections législatives de juillet 2022, soit 15 millions FCFA, restera inchangé. Le ministre en charge des élections n’est pas tenu de réviser cette somme, conformément à l’article L. 175, alinéa 2 du Code électoral, qui maintient la caution à son niveau précédent en cas d’élections anticipées.
Cette décision marque un tournant important dans l’organisation des élections législatives anticipées au Sénégal, simplifiant ainsi les démarches pour les partis politiques et candidats.
