Redressement fiscal : Woodside obtient un sursis après avoir consigné 40 milliards de FCFA
L’entreprise pétrolière Woodside, responsable de l’exploitation du gisement de Sangomar, a obtenu un sursis pour le recouvrement des 40,061 milliards de FCFA exigés par le fisc sénégalais. Le tribunal des référés a statué en sa faveur, suspendant ainsi la procédure en attendant le jugement de fond prévu pour le 7 novembre prochain. En contrepartie, la société australienne a dû déposer des garanties financières solides.
Selon Libération, cette décision fait suite à une ordonnance rendue le 6 septembre, suite à la lettre du 6 juin 2024 du Fisc (référence n°1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx). Woodside a pu obtenir ce sursis en présentant une garantie bancaire couvrant l’intégralité de la créance, via l’acte de garantie autonome n°003091 de Citibank Sénégal, daté du 31 juillet 2024, et validé par une quittance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) le 1er août 2024.
Ce sursis met fin aux prélèvements déjà effectués par le fisc, qui avait saisi des sommes de 962,44 millions et 443,74 millions de FCFA sur les comptes de Woodside ouverts chez Citibank, conformément à l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) n°0005583 du 21 juin 2024.
Cette affaire continue de retenir l’attention alors que l’échéance du jugement approche, mettant en lumière les relations fiscales complexes entre les grandes entreprises énergétiques et les autorités sénégalaises.