Procédure judiciaire contre Macky Sall : le Pr Ndiack Fall décrypte les étapes

Procédure judiciaire contre Macky Sall : le Pr Ndiack Fall décrypte les étapes à suivre

Le Premier ministre Ousmane Sonko a évoqué lors d’une conférence de presse la possibilité de demander des comptes à l’ancien président Macky Sall sur sa gestion du pays. Cela pose la question : est-il envisageable de poursuivre un ancien chef d’État pour des faits liés à son mandat ? Le professeur de droit pénal Ndiack Fall apporte des éclaircissements sur la procédure légale à suivre dans un tel cas.

Selon le Pr Fall, la Constitution sénégalaise protège le président de la République par le principe d’irresponsabilité pénale. Il précise : « Le chef de l’État ne peut être poursuivi pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. C’est un principe fondamental. »

Toutefois, une exception existe : la haute trahison. Mais cette notion reste floue, car, comme l’explique le professeur Fall, « elle n’a pas de définition juridique précise et peut s’appliquer à divers types d’infractions ».

Pour engager des poursuites contre un ancien président, la procédure est stricte. « Il faut d’abord qu’une résolution soit adoptée par l’Assemblée nationale, avec une majorité qualifiée des 3/5 », détaille le Pr Fall. Cette résolution permettrait de traduire l’ancien chef de l’État devant la Haute Cour de justice. Une fois ce vote acquis, une commission d’instruction serait créée pour déterminer si les poursuites sont justifiées. Si tel est le cas, la Haute Cour, composée de magistrats et de députés, jugerait l’ancien président.

Le juriste conclut en soulignant qu’un tel scénario dépendra de la composition de la future Assemblée nationale. Si le régime actuel remporte la majorité lors des prochaines législatives, une poursuite contre Macky Sall pourrait être envisagée.